Communauté de communes de Gémozac

AMÉNAGEMENT

LES BATIMENTS DE FRANCE

Vous envisagez de réaliser des travaux de construction ou d’aménagement,

Votre projet porte sur un monument classé ou inscrit, 

Votre projet est situé à proximité d’un Monument Historique,

La demande d’autorisation d’urbanisme que vous devrez déposer auprès de la Mairie sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.