AMÉNAGEMENT
DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
Présentation du Service URBANISME et AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
NOS MISSIONS :
1. Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour les :
● Permis de construire
● Permis de démolir,
● Permis d’aménager,
● Certificats d’urbanisme,
● Déclarations préalables.
2. Conseils aux élus et aux administrés.
3. Contrôle de la conformité des travaux (récolement), rédaction des attestations de conformité, à la demande des Mairies.

ℹ️ INFOS PRATIQUES
Service Urbanisme
32 avenue de la Victoire 17260 Gémozac
05 46 94 94 18 / 05 46 94 94 19
Sur rendez-vous le jeudi matin
serviceurbanismecdcgemozac@orange.fr