Présentation du Service URBANISME et AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
LeLe service Urbanisme est mis à disposition des communes afin de réaliser l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols.
HISTORIQUE:
01/07/2015 : Mise en place du service pour l’instruction de 9 communes : BERNEUIL, GÉMOZAC, JAZENNES, MEURSAC, RÉTAUD, RIOUX, SAINT ANDRÉ DE LIDON, TESSON, THÉZAC.
01/01/2017 : Instruction de 6 communes supplémentaires : CRAVANS, MONTPELLIER DE MÉDILLAN, SAINT SIMON DE PELLOUAILLE, THAIMS, VILLARS EN PONS, VIROLLET.
07/03/2019 : Instruction supplémentaire pour la commune de TANZAC.
TERRITOIRE CONCERNÉ :
Le Service Urbanisme de la Communauté de Communes fait l’instruction pour
la totalité des 16 communes de la CDC depuis 2019.
NOS MISSIONS :
- Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour les :
- Permis de construire
- Permis de démolir,
- Permis d’aménager,
- Certificats d’urbanisme,
- Déclarations préalables.
- Conseils aux élus et aux administrés.
- Contrôle de la conformité des travaux (récolement), rédaction des attestations de conformité, à la demande des Mairies.
CONTACT DU SERVICE :
Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 au 05.46.94.94.18 et 05.46.94.94.19.
Par courrier à l’adresse suivante : Communauté de Communes de Gémozac – 32 avenue de la Victoire – 17260 GEMOZAC
sur rendez-vous : le jeudi matin (de préférence)
Par mail : serviceurbanismecdcgemozac@orange.fr