Communauté de communes de Gémozac

AMÉNAGEMENT

DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

Présentation du Service URBANISME

Ce service est mis à disposition des communes  qui ont la compétence en matière de délivrance des autorisations.

NOS MISSIONS :

1. Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour les :

● Permis de construire

● Permis de démolir,

● Permis d’aménager, 

● Certificats d’urbanisme,

● Déclarations préalables.

2. Conseils aux élus et aux administrés. 

3. Contrôle de la conformité des travaux (récolement), rédaction des attestations de conformité, à la demande des Mairies.

 

 

Vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne:

ℹ️ INFOS PRATIQUES

Service Urbanisme

32 avenue de la Victoire 17260 Gémozac

05 46 94 94 18 / 05 46 94 94 19

Sur rendez-vous le jeudi matin

serviceurbanismecdcgemozac@orange.fr